Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Pair Scanner (pairscanner.com), édité par Timoté Crevoisier, personne physique, en Suisse (« l'éditeur »). La vente des abonnements est réalisée par l'intermédiaire de Stripe, qui agit en qualité de marchand officiel (« merchant of record ») pour la transaction (article 4) ; l'éditeur reste seul responsable du service lui-même. La souscription d'un abonnement vaut acceptation de ces conditions et des mentions légales, qui en font partie intégrante.

2. Le service

Pair Scanner est un outil d'analyse statistique de paires d'actions et d'ETF du marché américain : détection de relations de cointégration, Z-scores, signaux et métriques associées, recalculés chaque jour après la clôture américaine. Les résultats sont des données dérivées : le service n'affiche pas de cours bruts, et les valeurs calculées en séance reposent sur des cours différés d'environ 15 à 20 minutes.

Certaines indications contextuelles (classification des instruments, source probable d'une divergence, signalements d'événements) sont générées automatiquement à partir des libellés des instruments et de données publiques. Elles sont fournies à titre purement indicatif, peuvent être erronées ou incomplètes, et ne constituent ni une analyse financière ni une recommandation ; il appartient à l'abonné de vérifier toute information avant d'en tenir compte.

Trois formules sont proposées :

• Basic : tableau complet des paires, identités des titres, vue détail, paire du jour, Z-score en direct pendant la séance.
• Plus : Basic, plus la recherche instantanée et le testeur de paire (30 analyses par mois).
• Premium : Plus, avec 500 analyses de paires par mois.

Les quotas mensuels se réinitialisent au début de chaque mois civil et ne se reportent pas. L'éditeur peut faire évoluer le contenu des formules ; en cas de réduction substantielle des fonctionnalités d'une formule en cours d'abonnement, l'abonné peut résilier et obtenir le remboursement de la période restante.

Phase de développement : pendant la phase de développement annoncée sur le site, l'accès au service est offert sans abonnement, sur simple création de compte. Les articles 2, 3 et 8 à 11 s'appliquent à tout titulaire d'un compte, abonné ou non ; les articles relatifs aux prix, au paiement et à la résiliation s'appliquent dès la souscription d'un abonnement. L'éditeur peut mettre fin à la phase de développement à tout moment ; les comptes existants en sont informés.

3. Compte

L'accès requiert un compte, identifié par une adresse e-mail et ouvert par lien de connexion envoyé à cette adresse. L'abonné est responsable de l'accès à sa boîte e-mail. Le compte est personnel : le partage des identifiants ou l'utilisation simultanée par plusieurs personnes ne sont pas autorisés.

4. Prix, paiement et marchand officiel

Les prix en vigueur sont affichés sur la page d'accueil et dans l'application : Basic 13.99, Plus 18.99, Premium 28.99 par mois, ou dix fois ce montant par an (soit deux mois offerts). Les montants sont identiques en francs suisses, en euros et en dollars américains ; la devise est déterminée au moment du paiement selon le pays de l'abonné. Les prix s'entendent hors taxes.

La vente est traitée par Stripe en qualité de marchand officiel (« merchant of record ») : Stripe encaisse le paiement en son nom, calcule, collecte et reverse la TVA ou taxe équivalente du pays de l'abonné, émet les factures et assure le support relatif à la transaction. Les conditions de Stripe applicables à l'achat sont présentées au moment du paiement et s'appliquent en complément des présentes. L'éditeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire. Les factures sont disponibles dans le portail client accessible depuis l'application.

5. Essai gratuit

La première souscription ouvre droit à un essai gratuit de 5 jours. Un moyen de paiement est demandé à la souscription, mais rien n'est débité avant la fin de l'essai ; la résiliation pendant l'essai est sans frais. L'essai est accordé une seule fois par personne. À l'issue de l'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement.

6. Durée, renouvellement, résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée : il se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. La résiliation s'effectue à tout moment depuis le portail client ; elle prend effet à la fin de la période déjà payée, qui reste accessible. Sauf disposition impérative contraire, les périodes entamées ne sont pas remboursées. Lorsqu'un remboursement est dû, il est traité par Stripe sur le moyen de paiement d'origine.

Le changement de formule est possible à tout moment depuis le portail client ; la différence de prix est calculée au prorata par Stripe selon ses règles standard.

7. Droit de rétractation

Le service est fourni immédiatement après la souscription, ce que l'abonné demande expressément en s'abonnant. Dans la mesure où un droit de rétractation serait applicable selon le droit du pays de résidence de l'abonné, celui-ci reconnaît y renoncer dès la fourniture du service ; l'essai gratuit de 5 jours permet en pratique de se désengager sans frais avant tout paiement.

8. Usage autorisé

Le service est destiné à l'usage propre de l'abonné. Sont notamment interdits : l'extraction systématique ou automatisée des données, la redistribution, la revente ou la publication des résultats, et toute utilisation qui contournerait les limites des formules. En cas de violation grave ou répétée, l'éditeur peut suspendre puis résilier le compte après avertissement resté sans effet ; les sommes déjà versées restent dues.

9. Disponibilité et support

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne garantit aucun taux de disponibilité. Des interruptions de maintenance, des retards ou des erreurs de données du fournisseur tiers peuvent survenir. Le support du service est assuré par e-mail à contact@pairscanner.com ; les questions de facturation et de paiement se gèrent dans le portail client, avec l'appui du support transactionnel de Stripe.

10. Avertissement financier

11. Responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale de l'éditeur au titre du service est limitée, toutes causes confondues, au montant payé par l'abonné au cours des douze mois précédant le fait générateur ; les dommages indirects (pertes de trading, manque à gagner, perte de données) sont exclus. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave.

12. Modification des conditions et des prix

L'éditeur peut modifier les présentes conditions et les prix. Les abonnés en sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'effet de la modification, qui ne s'applique qu'aux renouvellements postérieurs. L'abonné qui refuse une modification peut résilier avant sa prise d'effet.

13. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est en Suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu de résidence des consommateurs.